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Observatoire

  • : wikipedia ou le mythe de la neutralité
  • wikipedia ou le mythe de la neutralité
  • : observatoire de wikipedia qui se prétend une encyclopédie, sans spécialistes ni vérification d'experts, chacun peut écrire ce qu'il veut sous anonymat : une pseudo-encyclopédie où prospèrent la propagande et l'irrationnel. Blog de réflexion sur la culture
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  • alithia
  • Professeur de philosophie, j'ai découvert que WP s'adresse à la jeunesse mais que ses résultats sont problématiques pour une supposée encyclopédie. Rédactions erronées, déformations, tendance à la propagande. Une mise en garde.
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15 mai 2009 5 15 /05 /mai /2009 21:20
Dati encore . Le principal syndicat de la magistrature songe à intenter un procès  au ministre de tutelle de ce corps de l'Etat, Rachida Dati, pour les propos qu'elle a tenu lors d'un échange avec Roland Dumas et que publie le magazine Entreprendre. Elle a traîté ces derniers de "sournois"

vu sur le site de LCI et sur Libération

L'Union syndicale des magistrats (USM) se dit jeudi "scandalisée par les propos" de la ministre de la Justice, publiés par le magazine Entreprendre, et "exige des explications sur ce qui ne peut pas être un simple dérapage verbal". "Elle s'inquiète de la participation active de la Garde des Sceaux à l'entreprise de dénigrement de l'image des magistrats auprès de l'opinion publique. L'USM envisage une action en justice pour répondre à cette attaque gratuite, susceptible de recevoir une qualification pénale", ajoute le syndicat.

La ministre de la Justice dément.

Mais  la phrase litigieuse figure dans un article du magazine Entreprendre publié en avril,   qui maintient, à partir des bandes d'enregistrement qu'il a conservées;. Le magazine  a transcrit un dialogue entre la ministre et plusieurs personnes  dont l'ancien ministre socialiste Roland Dumas. Lors de cette rencontre Rachida Dati  à Roland Dumas  qui lui dit  que le corps des magistrats  est  "très réactifs",  Rachida Dati ajoute : "Et très sournois. J'ai fait de nombreux déplacements sans aucune difficulté, mais la charge est arrivée par derrière. Je trouve que c'est complètement déloyal". Elle ajoute : "Procureur n'est pas une profession libérale (...) le procureur est là pour exécuter les décisions du Garde des Sceaux et si ce n'est pas le cas, il faut le changer".



Alithia

 


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23 novembre 2008 7 23 /11 /novembre /2008 19:12
Légalité et légitimité


Retour sur l'affaire du mariage annulé en avril dernier pour cause de mensonge sur la virginité de l'épouse, dont il avait été question lorsqu'à wikipedia il fut jugé que l'événement n'en n'était pas un et qu'il ne valait pas un article. [1]


Ce mariage annulé, avec pour raison invoquée par l'époux d'un mensonge sur la virginité, avait provoqué de nombreuses réactions . La légalité stricte était respectée selon l'avis de nombreux juristes, dont l'éminent Maître Eolas, oubliant peut-être la légitimité dans l'affaire. La légalité ne concerne que la forme de la loi. La légitimité se définit comme ce qui est juste. La forme était respectée selon ces juristes. Mais la légalité sans légitimité peut s'avérer n'être qu'un pur formalisme.


La légitimité d'une décision est aussi nécessaire pour qu'un jugement puisse être reçu comme juste.


La légitimité renvoie aux critères qu'une société juge acceptables, donc aux valeurs de la dite société et également aux circonstances particulières. En l'occurence pour annuler un mariage,  le jugement doit convenir aux valeurs prévalant dans la société, et ne pas aller à l'encontre de la situation réelle des femmes ou de certianes femmes. Elle eut nécessité de tenir compte des circonstances humiliantes pour l'épouse et subies comme particulièrement violentes, en l'espèce.  De ce strict examen de légalité par les juristes  étaient exclues  aussi bien la dimension humaine, le mariage mettant en jeu la sexualité et les sentiments,  le fait que l'amour accepte la personne telle qu'elle est, que la dimension politique et sociale : quelle image de la femme est-elle ici entérinée lorsqu'une épouse est reconduite dans sa famille au cours de la nuit de noces, en somme renvoyée sans discussion puis assignée en justice , publiquement, pour annuler la parole donnée ?


Comme le fit remarquer la philosophe Catherine Kintzler cette décision révélait quelques a priori de la pensée libérale considérant le mariage non comme une institution, mais comme un contrat entre individus  dont les requisits seraient définis par eux seuls, indépendemment de la société et de ses valeurs. Ce qui aboutit à  traiter les personnes comme des choses si certaines exigences sont avancées. Les juristes raisonnant ainsi au nom de la liberté individuelle, sont traités  par elle de Tartuffe, lorsqu'ils ferment les yeux sur la réalité des rapports sociaux et sur les contraintes qui peuvent être imposées par certains milieux familiaux en cas de mariage. [2]

La Cour d'appel revient sur le jugement d'instance et l'annule.

La Cour d'Appel de Douai a statué ce 17 novembre en contredisant la premier jugement en instance qu'elle annule. Paradoxe : de fait elle  a ainsi remarié les deux époux, pourtant  d'accord pour se séparer, mais la Cour d'appel ne leur accorde pas l'annulation du mariage.   Dans sa décision, elle estime que « la virginité n'est pas une qualité essentielle, que son absence n'a pas d'incidence sur la vie matrimoniale ».

L'époux n'approuve pas ce jugement. Il lui reste la possibilité de demander , s'il le souhaite, à la Cour de Cassation de revenir sur le jugement de la Cour d'appel. Cependant  la Cour de cassation ne statue que sur la conformité ou non-conformité des jugements à la loi.

L'épouse, devenue malgré elle un symbole,  entend se diriger vers une procédure de divorce, plus banale.

L'avocat de l'épouse déclare qu'« elle était devenue une cause judiciaire, le symbole de quelque chose de lourd, de grave. Elle a parfaitement perçu que sans doute de très nombreuses jeunes femmes allaient avoir à subir des procédures humiliantes et moralement dévastatrices. Ce qu'elle a vécu elle-même lui a permis de se rendre compte de ce qui allait se passer sans doute pour beaucoup d'autres ».

Comment ne pas être sensible à la dimension symbolique d'un jugement annulant un mariage  pour cause de mensonge sur la virginité considérée comme une qualité essentielle  dans une société qui massivement ne considère plus cette qualité comme essentielle, hormis les religions, d'une part ? Comment ne pas être sensible aussi à ce que peut signifier le premier jugement lorsqu'on apprend qu'il existe de plus en plus de mariages forcés en France, concernant des femmes issues de populations venues de Turquie, du Maghreb et d'Afrique sub-saharienne, ce qui du reste n'empêche pas ensuite que l'épouse soit rejetée par le mari ? [3]

Un jugement autorisant l'annulation du mariage pour les raisons énoncées en instance  ne risque-t-il pas d'avoir valeur de symbole quant à une relative facilité accordée à l'époux vis à vis de l'épouse, même si, en l'occurrnce le droit semblait être respecté ? Peut-on raisonner en termes de stricte légalité sans tenir compte de la légitimité d'une situation ?


Pour récapituler ce qu'on peut dire sur wikipedia : au moment des faits ,le sujet ne valait pas un article ; à peine créé, celui-ci était proposé à suppression , idée assez incongrue pour que je la signale.  Premier manque de jugement peu digne d'une édition d'encyclopédie. Pour l'exposé, on peut dire qu'il est réalisé dans le plus grand désordre et la plus grande confusion, et comme d'habitude, il est plus que difficile, impossible  à vrai dire, de se faire une idée claire de l'affaire à sa lecture, par manque d'une ligne directrice, par exemple le jugement de la Cour d'appel venant à être cité avant l'exposé des réactions et de quelque analyse de l'affaire en première instance.


Alithia



     " La notion du mariage comme institution tend à s’affaiblir : la mode actuelle c’est de traiter le mariage principalement comme un contrat. D’ailleurs c’est dans l’air du temps : traiter les personnes comme des choses."

[3] parmi d'autres sources Amnesty international


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5 juillet 2008 6 05 /07 /juillet /2008 18:28
Les harceleurs, partisans de la censure  et d'une police de la pensée qui habitent la jolie maison wikipedia qui rêve de faire fermer ce blog et m'envoient une avalanche de messages en ce sens devraient lire la loi dite LCEN du 21 juin 2004 : loi  pour la confiance en l'économie numérique.

Qui signifie en particulier ceci :

" Ainsi qu'il est dit à l'article 1er de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, la communication au public par voie électronique est libre.


L'exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise, d'une part, par le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d'autrui, du caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion et, d'autre part, par la sauvegarde de l'ordre public..."

"2. Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, [...] ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.

4. Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende."

En conséquence, merci d'éviter de sombrer dans les fantasmes wikipédiens.

Alithia





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12 mars 2008 3 12 /03 /mars /2008 11:09
Une mise au point  de la pratique du pouvoir par Sarkozy au regard du droit

(  dans la série "ce que vous ne verrez jamais sur wikipedia, soit quelque idée  et analyse pour comprendre ; wikipedia n'étant pas faite pour aider à comprendre, elle ne peut diffuser d'idées pertinentes )


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Article d'un juriste, Bastien François, professeur de droit à Paris I -Panthéon-Sorbonne.

Un chef de l’Etat politiquement irresponsable
 

paru dans Libération  : mardi 11 mars 2008



En plaçant le président de la République hors de toute atteinte, hors de tout contrôle (y compris judiciaire) pendant cinq ans, la Constitution établit la possibilité du pouvoir absolu. Oubliant les leçons des fondateurs de la République américaine, et d’abord qu’une Constitution n’est pas faite pour encadrer l’action d’hommes vertueux, ou encore celle bien plus ancienne de Thucydide, selon qui tout homme va toujours jusqu’au bout de son pouvoir, la Ve République érige subrepticement le fait du prince en principe de gouvernement, le bon plaisir en marque d’excellence politique. Depuis 1959, avant même que soit instauré le principe de son élection au suffrage universel direct, aucun président n’a échappé à la tentation du pouvoir absolu.

 

 



Seule différence, peut-être, entre Nicolas Sarkozy et ses prédécesseurs : l’impudeur. Le sixième président de la Ve République ne prend même pas la peine de cacher sa jouissance de ce pouvoir sans entraves, son ivresse d’une puissance sans bornes. Il y trouve un plaisir presque infantile. Le Président en devient indécent, dit-on de toute part, mais le titulaire du rôle n’en a cure. Il est là jusqu’en 2012, et nul ne pourra le déloger d’une telle position, quoi qu’il fasse. La critique, voire le dégoût qu’inspire la conception sarkozienne du rôle présidentiel ne doivent pas pour autant faire oublier que c’est la Ve République qui permet Sarkozy, mais aussi - et cela explique ceci - que la France est la seule démocratie parlementaire au monde où le chef de l’Etat est un gouvernant suprême effectif et, dans le même temps, politiquement irresponsable.
 
 


Pouvoir et responsabilité vont de pair en démocratie. Tel n’est pas le cas en France dès lors que nous avons accepté, au fil des cinquante dernières années, que le président de la République accapare entièrement un pouvoir gouvernant déjà surdimensionné par la Constitution de 1958, mais sans être soumis au contrôle des parlementaires. Il suffit pourtant d’un gramme de curiosité pour mesurer le caractère extravagant de cette situation. Les Premiers ministres anglais, allemand ou encore espagnol sont très puissants, mais chacun doit rendre des comptes, en permanence, sans pouvoir s’y soustraire. Faute de contrepoids, l’hyperpuissance présidentielle tourne inévitablement à l’autoritarisme et à la confusion. Jacques Chirac, après d’autres, nous en avait déjà donné d’exceptionnelles illustrations - par exemple, en avril 2006, en promulguant une loi tout en demandant à son gouvernement, par le même mouvement, de ne pas la promulguer ; Nicolas Sarkozy y ajoute l’exhibitionnisme.

 



Que faire d’un tel constat ? Faut-il considérer que la question constitutionnelle n’a pas grande importance et que les dérives que chacun constate sont le produit inéluctable de toute forme de pouvoir ? La Ve République est bien sûr ce qu’en font ses dirigeants, et le «poisson pourrit toujours par la tête», comme dit le proverbe africain. Mais la question importante n’est pas tant celle de la qualité des hommes qui habitent les palais de la République, que celle d’un système institutionnel qui empêche qu’ils soient comptables de leurs actes, et qui ne peut alors se prémunir du risque d’arbitraire et des abus de pouvoir des gouvernants. Il est donc important de revenir à la question des institutions, en partant de cette leçon essentielle de l’histoire pluriséculaire de la construction démocratique : il n’y a pas de pouvoir légitime sans responsabilité. Voulons-nous vraiment changer quelque chose dans notre République ? Alors posons, comme préalable, la restauration du principe de responsabilité politique. Cela ne nous fera pas échapper à un Sarkozy (comme les Italiens n’ont pas échappé à un Berlusconi), mais cela nous permettra de nous en défendre. C’est la conception même du pouvoir - de tous les pouvoirs (de celui du maire à celui du président de la République) - qui doit être repensée, et c’est cela que nous nommons VIe République.

 



Que doit être cette VIe République ? Un outil de démocratisation capable de rouvrir un système politique cadenassé sur lui-même, brinquebalé de surcroît par les logiques communicationnelles de la société du spectacle, incapable de produire autre chose que déception, scepticisme voire dégoût, devenu une machine à trahir et à détruire. Comment y parvenir ? Rien de très compliqué. Commençons par trancher le nœud gordien en repensant totalement le rôle présidentiel pour l’accorder aux canons des grandes démocraties contemporaines. Il suffit d’empêcher le Président de s’immiscer dans le fonctionnement quotidien du gouvernement - qui est seul à pouvoir répondre de sa politique devant l’Assemblée nationale - en lui retirant ses compétences gouvernantes. Le Premier ministre mènerait alors la politique décidée lors d’élections législatives, selon un schéma commun à toutes les démocraties européennes : vote d’investiture du gouvernement lors de son entrée en fonction, collaboration du gouvernement et du Parlement tant que la confiance est maintenue (ce qui oblige les ministres à venir s’expliquer en permanence devant la représentation nationale), vote de défiance des parlementaires dans le cas inverse, démission du gouvernement et/ou retour des députés devant leurs électeurs dans cette dernière hypothèse.

 



Pour cela, il faut bien sûr rétablir le rôle de nos représentants et faire du Parlement un lieu de délibération où les gouvernants prennent de véritables risques. Ce qui implique de donner de nouveaux pouvoirs et plus d’autonomie à nos représentants, mais aussi de repenser le cadre de la représentation politique : instaurer le mandat unique, limiter le cumul des mandats dans le temps et mettre en place un statut des élus - afin de limiter les effets néfastes de la professionnalisation politique, de favoriser le renouvellement des élites politiques et d’assurer une meilleure représentativité sociologique de nos représentants. Avec la clarification du rôle présidentiel, la «parlementarisation» de notre régime est la condition première d’une renaissance démocratique. Et ce qui vaut pour l’Elysée ou pour le Parlement doit valoir dans chaque mairie, chaque département et chaque région, alors qu’aujourd’hui c’est la confusion des pouvoirs qui prévaut dans toutes les collectivités territoriales. La VIe République doit être celle de la démocratie locale, comme elle doit être celle d’une citoyenneté véritablement participante. Il suffit d’être assez nombreux pour le vouloir…
Dernier ouvrage paru :Misère de la Ve République, Points, 2007.
 


source Libération 
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28 février 2008 4 28 /02 /février /2008 13:50
Défense de la laïcité et des droits de l'homme : un texte signé par des intellectuels.


undefinedphoto L St Germain, l'Internaute

Ce texte constitue une alerte face à ce qui menace à l'échelle internationale, sous la pression politique d'une religion se mêlant de normes juridiques, l'islam,  et des Etats non-démocratiques, les plus opposés aux droits de l'homme, dont l'Iran, qui veulent imposer un retour en arrière, une véritable régression par rappport aux principes de la laïcité et de la libre expression constitutifs de la démocratie, qui sont eux-mêmes les principes de base des droits de l'homme, avec l'égalité des femmes.

Cette ligne de destruction des droits de l'homme et de la laïcité est particulièrement bien représentée à wikipedia qui se fait l'écho des mouvements d'opinion les pires, ceux précisément que dénonce cette déclaration que je reproduis ci-dessous.


Le texte est le suivant :

L'année 2008 verra-t-elle simultanément le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme par l'ONU et la destruction de ses principes par la même ONU ? Tout porte à le redouter, tant depuis un certain nombre d'années, par ses dérives, l'ONU s'est caricaturée.


A Durban, en Afrique du Sud, s'est tenue en 2001 la Conférence mondiale contre le racisme, à l'initiative des Nations unies, dans la ville même où Gandhi avait commencé à exercer son métier d'avocat. C'est au nom des droits des peuples que furent scandés des "mort à l'Amérique !" et "mort à Israël !" ; et c'est au nom du relativisme culturel qu'on fit silence sur les discriminations et violences commises contre les femmes.


Alarmée par les graves dysfonctionnements ainsi mis en lumière au sein de sa Commission des droits de l'homme, l'ONU inaugurait en juin 2006 un tout nouveau Conseil des droits de l'homme (CDH), censé remédier à de si préoccupantes dérives. Aujourd'hui, le constat est plus qu'amer : c'est à la consécration même de ces dérives que nous assistons dans la perspective du forum dit de Durban 2, qui se tiendra en 2009. Plus gravement encore, l'élaboration officielle de nouvelles normes marquera, si celles-ci sont gravées dans le marbre d'une nouvelle et très particulière "déclaration des droits de l'homme", la mise à mort de l'universalité des droits.


Par sa mécanique interne, les coalitions et les alliances qui s'y constituent, les discours qui s'y tiennent, les textes qui s'y négocient et la terminologie utilisée anéantissent la liberté d'expression, légitiment l'oppression des femmes et stigmatisent les démocraties occidentales.


Le CDH est devenu une machine de guerre idéologique à l'encontre de ses principes fondateurs. Ignorée des grands médias, jour après jour, session après session, résolution après résolution, une rhétorique politique est forgée pour légitimer les passages à l'acte et les violences de demain.


Une triple alliance composée de la Conférence des organisations islamiques (OCI), représentée jusqu'à ce jour par le Pakistan, du Mouvement des non-alignés, où Cuba, le Venezuela et l'Iran ont un rôle central, et de la Chine - avec la complaisance cynique de la Russie - oeuvre ainsi à la mise en place d'une véritable révolution prétendument "multiculturelle". Ainsi, le rapporteur spécial de l'ONU sur les formes contemporaines de racisme, Doudou Diène, déclare d'ores et déjà qu'énoncer une critique contre le port de la burqa constitue une agression raciste, que la laïcité est ancrée dans une culture esclavagiste et colonialiste et que la loi française contre le port des signes religieux à l'école participe du racisme antimusulman, renommé "islamophobie occidentale".


La confusion des esprits est à son comble quand est dénoncée comme une attitude raciste toute critique de la religion. C'est une menace radicale contre la liberté de penser qui est en train d'être cautionnée par l'ONU. En assimilant au racisme toute critique des dérives de ceux qui parlent au nom de l'islam, parce que supposée relever d'attitudes néocolonialistes, les porte-parole de cette nouvelle alliance serrent un peu plus le garrot qu'ils ont passé au cou de leurs propres peuples et sapent les fondements d'une civilité très chèrement acquise en Europe depuis les guerres de religion. En septembre 2007, la haut-commissaire aux droits de l'homme, Louise Arbour, participait à une conférence à Téhéran consacrée aux "droits de l'homme et (à) la diversité culturelle". Portant le voile, comme la loi de la République islamique l'exige, la haut-commissaire a été le témoin passif de l'énoncé des principes à venir, ainsi résumés : "offense aux valeurs religieuses considérée comme raciste".


Bien pire, dès le lendemain de cette visite, vingt et un Iraniens, dont plusieurs mineurs, furent pendus en public. C'est en sa présence que le président Ahmadinejad a renouvelé son appel à la destruction d'Israël, pays membre de l'ONU, créé par cette dernière. Interrogée sur son silence, la haut-commissaire a justifié sa passivité par le respect de la loi iranienne, auquel, en tant que juriste, elle s'estimait tenue, et par souci de "ne pas offenser ses hôtes". Charbonnier est maître chez soi... C'est le docteur Goebbels qui utilisait cet argument d'opportunité, à la tribune de la Société des nations en 1933, pour se soustraire à toute critique d'une institution internationale impuissante, mais dont les principes n'étaient au moins pas dévoyés comme ceux de l'ONU aujourd'hui.


Les grands crimes politiques ont toujours eu besoin de mots pour se légitimer. La parole annonce le passage à l'acte. De Mein Kampf à Radio Mille Collines, de Staline à Pol Pot, les exemples abondent pour confirmer la nécessaire extermination de l'ennemi du peuple au nom de la race, au nom de l'émancipation des masses laborieuses ou au nom d'un ordre supposé divin. Les idéologies totalitaires avaient remplacé les religions. Leurs crimes, les promesses non tenues "d'avenir radieux" ont ouvert grande la porte au retour de Dieu en politique. Le 11 septembre 2001, quelques jours après la fin de la conférence de Durban, c'est bien au nom de Dieu que le plus grand crime terroriste de l'histoire fut commis.


Face à cette stratégie, les démocraties, d'abord soucieuses de leur balance commerciale, font preuve d'une extraordinaire passivité. Que pèse le sort du peuple tibétain face aux enjeux des exportations vers la Chine ? Quel est le prix de la liberté pour Ayaan Hirsi Ali, ex-députée néerlandaise, menacée de mort, après l'assassinat en 2004 de son ami le réalisateur Théo Van Gogh, accusé d'avoir blasphémé l'islam dans le film Soumission ? Les exemples s'additionnent qui, de Taslima Nasreen à Salman Rushdie, de Robert Redeker à Mohamed Sifaoui, apportent la preuve que l'intégrisme islamiste impose sa loi par la terreur. Combien d'Algériens, de femmes au Maghreb, au Proche-Orient, en Turquie, au Pakistan ont déjà payé du prix de leur vie le refus de se soumettre à l'obscurantisme religieux ?


Si, par malheur, l'ONU devait consacrer l'imposition de tels critères, si le blasphème devait être assimilé à du racisme, si le droit à la critique de la religion devait être mis hors la loi, si la loi religieuse devait s'inscrire dans les normes internationales, ce serait une régression aux conséquences désastreuses, et une perversion radicale de toute notre tradition de lutte contre le racisme, qui n'a pu et ne peut se développer que dans la liberté de conscience la plus absolue.


L'Assemblée générale de décembre 2007 a déjà entériné des textes condamnant des formes d'expression considérées comme diffamatoires de l'islam. L'enjeu est clair, il est mondial : c'est de la défense des libertés de l'individu qu'il est question.


Soit les démocraties se ressaisissent, à l'exemple du Canada, qui vient d'annoncer son refus de participer à la conférence de Durban 2, estimant qu'elle risquait d'être "marquée par des expressions d'intolérance et d'antisémitisme", et cessent de s'abstenir ou de voter des résolutions contraires à l'idéal universel de 1948, soit l'obscurantisme religieux et son cortège de crimes politiques triompheront, sous les bons auspices des Nations unies. Et lorsque les paroles de haine seront transformées en actes, nul ne pourra dire : "Nous ne savions pas."


Premiers signataires : Elisabeth Badinter, Adrien Barrot, Patrice Billaud, Pascal Bruckner, Jean-Claude Buhrer, Chala Chafiq, Georges Charpak, Christian Charrière-Bournazel, Bernard Debré, Chahdortt Djavann, Jacques Dugowson, Frédéric Encel, Alain Finkielkraut, Elisabeth de Fontenay, Patrick Gaubert, Claude Goasguen, Thierry Jonquet, Liliane Kandel, Patrick Kessel, Catherine Kintzler, Claude Lanzmann, Michel Laval, Barbara Lefevbre, Corinne Lepage, Malka Marcovich, Albert Memmi, Jean-Philippe Moinet, Jean-Claude Pecker, Philippe Schmidt, Alain Seksig, Mohamed Sifaoui, Antoine Spire, Pierre-André Taguieff, Jacques Tarnero, Michèle Tribalat, Michèle Vianes,Elie Wiesel, Michel Zaoui.


 
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16 février 2008 6 16 /02 /février /2008 15:45
Comment traiter le problème de la difamation véhiculée par wikipedia. Une question d'un sénateur de Moselle au Garde des Sceaux .


Responsabilité pénale des intervenants sur Internet : hébergeur du site, responsable du site et auteur d'allégations diffamatoires
13 éme législature
 
Question écrite n° 02679 posée par M. Jean Louis MASSON (de la Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 29/11/2007 - page 2175
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les dérives auxquelles peut donner lieu Internet. En particulier, certains sites tels que « l’'encyclopédie Wikipedia », collectent les informations émanant des internautes sans les vérifier systématiquement. De ce fait, des indications gravement diffamatoires peuvent être mises en ligne au détriment de telle ou telle personne. Or, l’une des caractéristiques d’Internet est de diluer les responsabilités, chaque intervenant prétendant toujours que la faute en incombe aux autres. Les victimes, même lorsqu’elles subissent un préjudice inacceptable, sont pratiquement dans l’impossibilité de réagir. Il souhaiterait donc qu’elle lui indique s’il serait possible d’élargir considérablement la responsabilité pénale de tous les intervenants (hébergeur du site, responsable du site et auteur des allégations diffamatoires).
Réponse de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
publiée dans le JO Sénat du 14/02/2008 - page 300
La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique a fixé le régime de responsabilité des prestataires techniques lorsque des personnes utilisent leurs services pour diffuser en ligne des contenus litigieux. Le principe est que les prestataires techniques sont exonérés de toute obligation générale de surveillance et de recherche d'activités illicites, notamment en ce qui concerne les contenus qu'ils hébergent, transportent ou stockent.

En revanche, et conformément aux dispositions de l'article 6-I (7°) de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, les prestataires techniques ont une obligation spéciale de concourir à la lutte contre la diffusion d'images pornographiques mettant en scène des mineurs, l'apologie et des crimes de guerre et crimes contre l'humanité et l'incitation à la haine raciale. À cette fin, les prestataires techniques doivent, d'une part, mettre en place un dispositif permettant à toute personne de porter à leur connaissance ce type de données et, d'autre part, informer promptement les autorités publiques compétentes de toute activité illicite portée à leur connaissance. Enfin, ils doivent rendre publics les moyens qu'ils consacrent à la lutte contre ces activités illicites. Tout manquement aux obligations ci-dessus mentionnées est sanctionné d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

La garde des sceaux rappelle en outre à l'honorable parlementaire que l'autorité judiciaire peut, par référé ou sur requête, interdire aux hébergeurs et, le cas échéant, aux fournisseurs d'accès, le stockage ou l'accès à un de ces contenus. Aussi, la responsabilité pénale des hébergeurs peut être engagée sur la base notamment de la complicité, s'ils n'agissent pas rapidement pour rendre l'accès à un contenu illicite impossible ou le retirer dès lors qu'ils ont effectivement eu connaissance par tout moyen du caractère illicite d'une activité ou d'une information dont ils assurent le stockage.

Enfin, la garde des sceaux, ministre de la justice, rappelle à l'honorable parlementaire que
tout auteur direct d'un délit commis par la voie d'Internet, dès lors qu'il a pu être identifié, peut voir sa responsabilité pénale engagée. Or les hébergeurs et fournisseurs d'accès doivent conserver les données de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création du contenu des services dont ils sont prestataires afin d'être en mesure de les transmettre aux services enquêteurs habilités ou à l'autorité judiciaire sur réquisitions.

Vous pouvez consulter cette question sur le site du Sénat à l'adresse suivante :


*  *  *

Ce rappel du garde des Sceaux est important : les prestataires techniques doivent,  mettre en place un dispositif permettant à toute personne de porter à leur connaissance ce type de données.
Vous chercherez en vain sur wikipedia la mise à disposition d'un tel dispositif donnant le moyen d'alerter les responsables pour des contenus illicites.
Pas plus que vous ne trouverez les avertissements aux contributeurs pour leur rappeler le droit concernant les publications et les obligations qu'ils sont tenus de respecter.

Normal, de même que wikipedia  ignore beaucoup de choses, wikipedia , d'abord, ignore le droit.

Alithia




 
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23 janvier 2008 3 23 /01 /janvier /2008 19:52
Avoir qualité pour agir en justice : ça n'est pas le cas d'une organisation ayant pour but la propagation de l'islam. Même  si wikipedia accepte de se faire son relai dans ses articles concernant l'islam politique, la ligue islamique mondiale n'est pas reconnue comme  habilitée pour parler de racisme.



volcan_14-copie-1.jpg

Ce que vous ne verrez pas sur wikipedia :


" PARIS (Reuters) - La constitution de partie civile de la Ligue islamique mondiale a été déclarée irrecevable mercredi au procès en appel du directeur de Charlie Hebdo, Philippe Val, poursuivi pour "injures raciales" après la publication en 2006 de trois caricatures du prophète Mahomet.

La cour d'appel a estimé, suivant l'argument de la défense, que cette organisation musulmane basée en Arabie saoudite n'ayant pas pour objet la lutte contre le racisme mais la propagation de l'islam, n'avait pas qualité juridique pour agir.


Trois autres parties civiles, dont deux particuliers, ont également été déclarées irrecevables. Ne reste donc dans le procès que l'Union des organisations islamiques de France (Uoif), un des trois plaignants, la Grande mosquée de Paris, présente en première instance, n'ayant pas fait appel.

L'arrêt devait être mis en délibéré. En première instance, le 22 mars 2007, Philippe Val a été relaxé. Cette relaxe est irréversible, le parquet n'ayant pas fait appel. La cour d'appel ne peut inverser que l'aspect civil du dossier en accordant des dommages et intérêts à l'UOIF."


Ou manière d'établir qu'une organisation qui mène une lutte en faveur de l'islam au nom d'une supposée "islamophobie" n'est pas reconnue comme organisation antiraciste.




source Le Monde

Alithia

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