L'affaire fait grand bruit et soulève des protestations de tous les partis politiques jusqu'à la Chancellerie, pour demander une révision de la loi afin que ce motif d'annulation de mariage ne puisse plus être admis à l'avenir. Car ce jugement, ou cette loi, posent un problème de droit et des problèmes de fond, concernant la liberté des femmes, les principes d'égalité, et la place accordée aux religions. Mais wikipedia ne veut pas traiter les problèmes de fond, c'est bien connu. On y préfère la voie de la censure, ce fait en revanche mérite d'être davantage connu de ceux qui n'ont pas compris comment fonctionne wikipedia.
La suppression de l'article est proposée par un certain Barraki, avec pour motif qu'il s'agit selon d'un " fait divers dont les politiciens s'emparent, et on crée un article fait de citations brutes. Franchement je pense que c'est du pur nourrissage de troll d'avoir un tel article." Bravo Barraki pour ce jugement, c'est très bien vu ! Et les wikipédiens de se précipiter pour rajouter que "c'est du journalisme", de "l'actualité dont on ne parlera plus dans quelques jours", du reste il s'agit, pensent-ils, d'une affaire "purement médiatique", "créée de toutes pièces par les media" , "digne d'un journal pas d'une encyclopédie" , qui n'a "aucun intérêt juridique" et n'est qu'un "fait divers récupéré par certains politiques"
article au 30 mai :
La suppression de cette page est proposée selon la procédure décrite sur wikipedia.
Vous êtes invité à donner votre avis sur cette proposition.
Un mariage entre deux personne de culture musulmane effectué le 8 juillet 2006 a été annulé par le tribunal de grande instance de Lille en avril 2008 sur une demande du conjoint déposé le 26 juillet 2006, radié le 4 septembre 2007, pour défaut de poursuites de la part des parties, puis reconduite en octobre 2007[1], car son épouse lui a menti sur sa chasteté avant le mariage. Celle-ci était pour l'époux un caractère déterminant pour son consentement au mariage[2],[3]. L'épouse avait consentit à la procédure de nullité[4].
Ce cas serait une première en France[5], la chancellerie ayant affirmé n'avoir « pas le souvenir » d'une annulation pour mensonge sur la virginité cependant les cas d'annulation de mariage pour mensonge sur une des « qualités » d'un des époux ne sont pas rares[6].
Le motif retenu par le tribunal est « erreur sur les qualités essentielles du conjoint [...] déterminante de son consentement » fondée sur l'article 180 du Code civil concernant les « erreurs sur la personnalité du conjoint ». Selon Guillaume Didier, porte-parole du ministère de la Justice, « Le tribunal ne s'est pas fondé sur la virginité ou la non-virginité. Il a simplement soulevé que l'un des deux époux avaient menti sur un aspect essentiel au yeux des deux époux ».
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Le Code Civil Français
L'article 180 du Code civil indique notamment que « s'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage. »[7].
Statistiques
(dernières statistiques disponibles en france : 2004) 745 mariages ont été annulés . Dans la majorité des cas il s'agit d'annulation pour mariage forcé aucun pour "défaut de virginité" [8] En revanche, les annulations pour mensonges sur "des éléments de personnalité" d'un des conjoints sont loin d'être rares.Il est essentiellement question de la découverte après le mariage que le conjoint est divorcé, qu'il a menti sur sa nationalité, qu'il fait l'objet d'une mesure de curatelle ou qu'il n'est pas apte à avoir des relations sexuelles normales.[9]
Réactions
L'affaire a fait tout d'abord l'objet d'un dossier dans la revue juridique « Recueil Dalloz » du 22 mai, puis le 29 mai 2008 d'un communiqué de l'association Ni putes ni soumises ou Sihem Habchi, la présidente de l'association dénonce une « fatwa contre la liberté des femmes »[10]. Le 30 mai 2008 la majorité de la classe politique condamne la décision du tribunal, au PS[11] comme à l'UMP[12] et au gouvernement qui la juge consternante [13].
Le conseil régional du culte musulman du Nord-Pas-de-Calais, via son vice-président , Abdelkader Assouedj tout en précisant que « l'islam n'exige pas que l'épouse soit vierge » rappelle que « [Le Coran] demande que le mariage ne soit pas basé sur le mensonge »[14]
Notes et références
- ↑ (fr) Jugement du TGI de Lille sur maitre-eolas.fr, avril 2008. Consulté le 30 mai 2008
- ↑ « L'épouse a menti sur sa virginité, le mariage est annulé », Charlotte Rotman, Libération, le 29 mai 2008, sur le site Liberation.fr.
- ↑ (fr) Jugement du TGI de Lille sur maitre-eolas.fr, avril 2008. Consulté le 30 mai 2008. « Attendu qu'en second lieu il importe de rappeler que l'erreur sur les qualités essentielles du conjoint suppose non seulement de démontrer que le demandeur a conclu le mariage sous l'empire d'une erreur objective, mais également qu'une telle erreur était déterminante de son consentement »
- ↑ (fr) Eolas, « N'y a-t-il que les vierges qui puissent se marier ? » sur maitre-eolas.fr, 30 mai 2008. Mis en ligne le 30 mai 2008, consulté le 30 mai 2008. « Elle demande au tribunal de lui donner acte de son acquiescement à la demande de nullité formée par [son époux], dire que chacune des parties supportera la charge de ses propres dépens, ordonner l'exécution provisoire du jugement. »
- ↑ « Un mariage annulé pour défaut de virginité », jeudi 29 mai 2008 sur le site leparisien.fr.
- ↑ (fr) L'annulation d'un mariage à Lille, pour mensonge sur la virginité de l'épouse, suscite de vives réactions sur lemonde.fr, 30 mai 2008, Le Monde. Consulté le 30 mai 2008
- ↑ Artilce 180 du Code civil, sur le site legifrance.gouv.fr
- ↑http://www.leparisien.fr/home/info/vivremieux/articles/UN-MARIAGE-ANNULE-POUR-DEFAUT-DE-VIRGINITE_298532505
- ↑http://www.lepoint.fr/actualites-societe/un-mariage-annule-a-lille-car-l-epouse-avait-menti-sur-sa/920/0/248839
- ↑ (fr) Jean François Laloué, « DECISION DU TRIBUNAL DE LILLE : UNE FATWA CONTRE LA LIBERTE DES FEMMES », 29 mai 2008. Mis en ligne le 29 mai 2008, consulté le 30 mai 2008
- ↑http://presse.parti-socialiste.fr/2008/05/29/atteinte-au-principe-constitutionnel-degalite-entre-les-hommes-et-les-femmes/
- ↑ http://afp.google.com/article/ALeqM5gWnTaZLlT_RUxqN8mluMXMtQeWug
- ↑http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2008/05/29/01011-20080529FILWWW00689-virginitemariage-letard-consternee.php
- ↑http://www.lepoint.fr/actualites-societe/un-mariage-annule-a-lille-car-l-epouse-avait-menti-sur-sa/920/0/248839
Voir l'article publié sous licence GNU rédacteurs
l'article a été ensuite enrichi. Les wikipédiens ont lu ce que j'ai écrit, cet article et la suite des articles consacrés à cette affaire sur le blog, ce qui leur a permis de se rendre compte, pour certains du moins, que ça n'était pas une invention de journalistes et que l'affaire avait bel et bien un intérêt, politique, juridique et je dirais symbolique, mais ça vus ne le verrez jamais sur wikipedia, la dimension du symbolique étant ignorée de ces jeunes informaticiens .
Cependant si certains se sont rendu compte que la question était digne d'intérêt même pour une "encyclopédie" (!) il y a toujours 40 partisans de la suppression le 8 juin, qui n'ont pas rectifié leur vote , contre autant de partisans de la conservation de l'article. Ce qui me semble assez significatif : 50% pour considérer le sujet sans intérêt, méritant suppression de l'article.