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Observatoire

  • : wikipedia ou le mythe de la neutralité
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  • : observatoire de wikipedia qui se prétend une encyclopédie, sans spécialistes ni vérification d'experts, chacun peut écrire ce qu'il veut sous anonymat : une pseudo-encyclopédie où prospèrent la propagande et l'irrationnel. Blog de réflexion sur la culture
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  • alithia
  • Professeur de philosophie, j'ai découvert que WP s'adresse à la jeunesse mais que ses résultats sont problématiques pour une supposée encyclopédie. Rédactions erronées, déformations, tendance à la propagande. Une mise en garde.
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4 février 2009 3 04 /02 /février /2009 15:53



Une transformation du droit qui révolutionne les notions de culpabilité et de responsabilité et qui est perçue comme une nouvelle atteinte aux libertés.



Aujourd'hui l'objectif de sécurité prime sur toutes les libertés.  Le droit pénal change , avec la dernière réforme en date, qui s'apprête à classer des individus comme dangereux,  et juger par avance de leurs capacité à commettre des crimes, anticipant sur leurs possibles méfaits, ce que pourtant rien ne permet d'assurer : aucune connaissance  ne permet une prédiction de ce genre. Par conséquent ce ne serait plus l'acte délictueux qui serait sanctionné mais la personne elle-même pour ses potentialités criminelles, enfermée par précaution, avant d'avoir commis un acte quelconque que la loi interdit. 


Jusqu'à présent la justice reposait sur le principe de la sanction d'un acte dont un individu s'était effectivement rendu coupable parce qu'il en était responsable. L'acte effectif et la responsabilité étaient les deux éléments sur lesquels reposait la Justice pour condamner un criminel. Maintenant il s'agirait de statuer sur une personnalité, punie par avance, si elle est jugée potentiellement criminelle.  En santionnant par avance un acte non encore commis, mais suputé au vu de la personnalité qui aura été classée comme criminelle, c'est un véritable tournant que s'apprête à prendre  le droit et à l'inscrire dans l'arsenal judiciaire, si cette réforme est votée, s'ajoutant aux autres lois précédemment présentées au Parlement et toutes votées. .


Un article dans Le Monde l'explique.


Une notion nouvelle se diffuse dans la loi pénale : la "dangerosité", soit la prédisposition d'un individu à commettre un crime. Elle rejoint celle, plus large, de précaution, dont le principe a été inscrit dans la Constitution française.


Le film de science-fiction de Steven Spielberg, Minority Report, en décrit les conséquences pour les libertés. L'acteur Tom Cruise est le chef d'un service de police particulier : Precrime. Il arrête les gens avant tout passage à l'acte criminel. Le rêve d'une société sans crime est réalisé, mais le système connaît vite des ratés. "Beaucoup d'hommes et de femmes, écrit Philip K. Dick, dans la nouvelle qui a inspiré Spielberg, ont été emprisonnés par la faute de Precrime, cette organisation qui se prétend prophylactique. On nous affirme que, laissés en liberté, ces gens se seraient tôt ou tard rendus coupables d'actes criminels."


La loi sur la "rétention de sûreté" du 25 février 2008 autorise l'enfermement, dans des centres "médico-socio-judiciaires", de personnes déjà condamnées à plus de quinze ans de prison pour crime, si elles sont encore dangereuses à l'issue de leur peine. Une commission devra évaluer leur dangerosité et leurs risques de récidive. Il appartiendra aux juges de décider de leur placement dans les centres ; il pourra être prolongé chaque année.


Parce qu'il ne l'a pas considéré comme une nouvelle peine, le Conseil constitutionnel a validé le dispositif. La réforme n'a été qu'en partie censurée en raison du principe de "non-rétroactivité" de la loi pénale la plus dure : contrairement à ce que souhaitait le gouvernement, la "rétention de sûreté" ne s'appliquera pas immédiatement aux personnes déjà jugées. Mais les détenus en libération conditionnelle qui rompent leurs obligations peuvent déjà être retenus dans le centre de l'hôpital pénitentiaire de Fresnes.


La loi, soutenue par les associations de victimes, a suscité de nombreuses oppositions. Comment définir la dangerosité ? Les outils de diagnostic et de suivi des personnes font défaut. Les psychiatres ne s'estiment pas aptes à déterminer avec certitude une dangerosité criminologique. La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) s'est s'inquiétée de "la mise en place de mesures restrictives de liberté sur une base aussi incertaine".


Au fond, la loi introduit une rupture majeure. La CNCDH a souligné que "le système judiciaire français se base sur un fait prouvé et non pas sur la prédiction aléatoire d'un comportement futur". Dans Le Monde du 25 février 2008, le sénateur socialiste Robert Badinter a dénoncé le "concept éminemment flou" qui justifiera l'emprisonnement. Selon lui, "nous passons d'une justice de responsabilité à une justice de sûreté. C'est un tournant très grave de notre droit. Que devient la présomption d'innocence, quand on est le présumé coupable potentiel d'un crime virtuel ?"


Le débat est ancien. Il a traversé l'Europe à la fin du XIXe siècle, sous l'influence de la philosophie positiviste. Dans leur Droit pénal général (Economica, 2008), Frédéric Desportes et Francis Le Gunehec l'expliquent : "Le but du droit pénal, pour les positivistes, n'est pas de punir une faute ou un acte grave, mais de protéger la société contre un homme objectivement dangereux, comme un corps malade doit se protéger des microbes (...). Aux peines classiques doivent se substituer des mesures de défense ou des mesures de sûreté d'une durée indéterminée, dont l'objet est de supprimer l'état dangereux de l'individu."


Depuis le rapport de l'ancien procureur général près la Cour de cassation, Jean-François Burgelin, "Santé, justice et dangerosités", en 2005, l'idée d'une telle défense sociale, familière du nord de l'Europe, progresse en France. La loi sur la "rétention de sûreté" en est un premier aboutissement. Conçues au départ pour les grands criminels sexuels, en réaction à des faits divers retentissants, ou dans le cadre de l'antiterrorisme, avec le concept de "neutralisation judiciaire préventive", les mesures de sûreté gagnent la justice pénale de droit commun.


article d'Alain Salles

A quoi on peut ajouter cette information trouvée dans Le Monde  ce même jour  :

S'exprimer, aller et venir, protéger sa vie privée : ces libertés fondamentales ne sont pas menacées dans leur existence en France comme elles le sont dans d'autres pays. Mais, en 2008, 1 % de la population a subi une garde à vue. En huit ans, le nombre de personnes placées sous ce régime de contrainte a progressé de plus de 50 %. Parce qu'ils ont simplement participé à une manifestation, qu'ils ont eu des mots envers des policiers ou le chef de l'Etat, des citoyens ordinaires sont poursuivis.

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Published by alithia - dans libre expression
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commentaires

Elodie Nelson 05/02/2009 00:23

Merci pour les informations que vous donnez et qui pemettent d'archiver l'ensemble des mesures qui sont en train de changer la société en agissant en profondeur pour transformer ses valeurs.

TAILLE-CRAYON 04/02/2009 18:54

Blog trés sympa....un vrai regal...et plein d info efficaceje reviendrais...LORENT et ses tailles-crayon...