liberté de la presse, une réforme ignorée de wikipedia

En matière de libertés il se passe des choses dont wikipedia ignore tout. Après l'affaire de Filippis qui révèle au public les conditions de garde à vue et fouilles abusives, Nicolas Sarkozy propose encore une réforme : la dépénalisation de la diffamation, qui se révèle tout à fait défavorable à la liberté de la presse.

Un article du Monde explique en quoi il s'agit encore d'un mauvais coup porté à la liberté de la presse ainsi que la protestation du SNJ, syndicat national des journalistes.

Après la vague de protestations qui a suivi l'interpellation de Vittorio de Filippis, journaliste de Libération poursuivi pour diffamation, Nicolas Sarkozy a appelé, lundi 1^er décembre, à dépénaliser ce délit dans les plus brefs délais. La réaction du chef de l'Etat est apparue aussi rapide que salutaire. Sauf que cette idée n'était pas si nouvelle, et qu'elle est dénoncée par le principal syndicat de journalistes, le Syndicat national des journalistes (SNJ), comme dangereuse pour la liberté de la presse.

Le projet du chef de l'Etat était en réalité dans les cartons depuis l'été. Le 30 juin, la commission Guinchard, chargée de réfléchir à la réforme du contentieux, a remis à la garde des sceaux 65 propositions dont l'une, alors passée inaperçue, suggérait que la diffamation soit désormais jugée au civil, "à l'exception des diffamations présentant un caractère discriminant (raciste, sexiste)". L'émoi suscité par l'affaire Filippis a donc, semble-t-il, fourni l'occasion à Nicolas Sarkozy de lancer cette réforme. Il a ainsi promis un projet de loi qui sera examiné par le Parlement "dès le début de l'année 2009".

UNE RÉFORME "SUR MESURE"

Sitôt annoncé, le projet a été critiqué par le SNJ. Dans un article intitulé "Dépénalisation de la diffamation : attention danger !", le syndicat accuse la commission Guinchard de faire du "sur-mesure pour condamner à coup sûr la presse, dès lors que les puissants du moment le voudront". Le SNJ estime que la procédure pénale, qui s'appuie sur la loi de 1881 sur la liberté de la presse, protège davantage les journalistes qu'un jugement au civil. "Au pénal, il y a une instruction, le journaliste peut prouver sa bonne foi. Il y a un cadre légal, une jurisprudence qui permet de juger dans le respect des libertés publiques fondamentales. Le juge civil, lui, n'a aucun cadre. S'il constate un préjudice, il condamne. Point barre. Il ne se préoccupe pas de savoir si son jugement porte atteinte aux libertés publiques. Dépénaliser la diffamation revient donc à ramener le droit de la presse à un simple conflit entre particuliers, sans égard pour le rôle d'une presse indépendante", explique Dominique Pradalié, secrétaire générale du SNJ.

l'article complet du Monde