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Observatoire

  • : wikipedia ou le mythe de la neutralité
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  • : observatoire de wikipedia qui se prétend une encyclopédie, sans spécialistes ni vérification d'experts, chacun peut écrire ce qu'il veut sous anonymat : une pseudo-encyclopédie où prospèrent la propagande et l'irrationnel. Blog de réflexion sur la culture
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  • alithia
  • Professeur de philosophie, j'ai découvert que WP s'adresse à la jeunesse mais que ses résultats sont problématiques pour une supposée encyclopédie. Rédactions erronées, déformations, tendance à la propagande. Une mise en garde.
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3 décembre 2008 3 03 /12 /décembre /2008 20:11



A nouveau question de légalité et de légitimité.




Dans l'affaire de Filippis certains, Rachida Dati, Ministre de la Justice et  Michelle Alliot-Marie, Ministre de l'Intérieur  ont défendu la légalité de la procédure.  Et pourtant l'Elysée a dû, sous la pluie de protestations, précisé son souhait de définir «une procédure pénale plus respectueuse des droits et de la dignité des personnes».

L'actuelle procédure ne l'étant pas suffisamment, par conséquent .




La légalité de la procédure est la thèse reprise par Maître Eolas avec le quel je débats encore . 


En effet,  dans cette affaire, la proportionnalité n'a pas été respectée : il est inutile de faire venir par contrainte avec passage par le dépôt, quelqu'un qui peut être convoqué autrement, soit par un mandat de comparution, soit par la Police judiciaire selon l'art. 80-2 du Code de Procédure Pénale.


De plus la fouille au corps n'est justifiée que pour les criminels dangereux.


Mais sous l'effet des dispositions concernant le terrorisme, il apparaît qu'elle est couramment utilisée. Au moment où des jeunes sont accusés sans preuves de terrorisme, cette affaire évoque quelques échos et encore plus de craintes.  D'autant que cela coïncide également  avec un contrôle des media de plus en plus lourd, par le pouvoir exécutif.


Au moment où toutes sortes de lois et dispositions tombent ou sont en projet pour multiplier les dispositifs sécuritaires et de contrôle, pour les étrangers expulsés manu militari avec leurs enfants, pour les enfants à partir de  3 ans  en vue de soi-disant dépistages (sic)  de la délinquance, pour envisager l'emprisonnement des enfants dès l'âge de 12 ans sur la base de chiffres de la délinquance des mineurs artificiellement gonflés, pour réformer la psychiatrie et donner au Préfet le pouvoir de décision retiré aux médecins en [voir Sarkozy voit des fous dangereux partout] cette affaire souligne une propension au tout-sécuritaire et au-tout répressif, éminemment dangereuse. De plus de telles pratiques, « indignes d'un Etat de droit »  selon l'édito du Monde, révèlent une nième tentative d'intimidation de la presse et de limitation de la liberté d'expression.



La légalité de la procédure, qui ne tient pas compte de la légitimité, est la thèse reprise par Maître Eolas avec le quel je débats encore, puisque paraît-il, ce blog fait référence en matière de droit et que les wikipédiens l'adorent, pour son libéralisme .  Or le mandat d'amener peut dans sa forme être conforme au droit, mais illégitime, s'il est avéré qu'il viole l'article 51 de la Convention européenne des droits de l'homme


Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Paris proteste fortement , considérant que le Conseil de la Magistrature aurait dû demander au Ministre de la Justice de suspendre la juge responsable du mandat, et de même pour les parlementaires.  Car selon lui, la procédure injustifiée, est digne de la Grèce des colonels ou de l'Espagne de Franco. Voir dans Libération.


Maître Eolas ironise lourdement sur la déclaration du Bâtonnier, face à une action en apparence tout à fait légale du pouvoir judiciaire dans laquelle il ne voit aucun abus. C'est oublier simplement, une fois encore, qu'il est aussi des principes politiques qui permettent de juger de l'abus de pouvoir. Si un juge a en effet ce pouvoir de lancer un mandat d'amener, il doit en user avec discernement.


Le Bâtonnier défend un principe qui relève des libertés publiques : celles de tout citoyen, celles de la presse et de la libre expression, car le mandat d'amener est une mesure disproportionnée pour un fait non criminel, qui mérite tout au plus une amende.


Heureusement qu'il est des avocats et des représentants de l'Ordre des Avocats pour être capables d'avoir une vision autre que strictement procédurale et formaliste, et pour se préoccuper des principes, juridiques mais aussi politiques.


La décision du juge Josié représente un abus. En tant que citoyen et en tant que juriste (il a le droit d'être les deux à la fois)  le Bâtonnier fait bien de le dire, et de dénoncer cet abus, dont le Président de la République et le porte-parole de l'Elysée reconnaissent eux-mêmes que c'est bien de cela qu'il est question. L'un et l'autre se sont exprimés pour confirmer ce que l'on avait compris, à savoir que l'abus est possible puisqu'il s'agit, selon leurs dires, de réformer les règles des conditions de la procédure de comparution devant le TGI afin de s'assurer que les arrestations et détentions soient faites dans le respect de la dignité de la personne. Ce qui signifie a contrario très clairement que ça n'est pas le cas actuellement, puisque cela ne peut être assuré. Sinon il n'y aurait pas lieu de réformer la procédure de comparution via mandat d'amener et la manière dont les gens sont traités. Or on a vu à cette occasion qu'étaient appliquées là des mesures qui sont réservées aux cas relevant du terrorisme.  [inculpation dont par ailleurs use de manière abusive le ministère de l'Intérieur, comme on l'a vu récemment, par parenthèses]



Le Bâtonnier, citoyen et juriste, fait bien de rappeler que la suspension du juge aurait pu et dû être demandée par le Conseil de la Magistrature au Ministre de la Justice, qui eût dû accepter la demande.



Enfin quand le contrôle de l'audiovisuel public , pour ne pas dire la mainmise du pouvoir sur celui-ci agite et inquiète nos concitoyens, les menaces qui pèsent sur la liberté de la presse méritent des réactions fermes. Il est de l'honneur de l'Ordre des Avocats qu'il ait réagi par la bouche du Bâtonnier. Le contraire eût été inquiétant.


En dehors des prétoires il existe une vie politique, une situation politique qui concernent tous les citoyens, ainsi que des décisions du pouvoir qui sont appréciées et aussi contestées, et en tout cas commentées et cela à condition que les media soient libres. Situation politique et décisions du pouvoir sur lesquelles les citoyens ont leur mot à dire, via les media parmi d' autres possibilités. C'est une des conditions fondamentales de la démocratie. Si cette condition est réduite, cela porte atteinte à la démocratie.


Tandis qu'une série de mesures, passées, présentes et à venir, laissent penser qu'elles portent atteinte à la démocratie, cette intimidation de la presse n'est pas un fait qui peut être isolé de nombreuses autres mesures de contrôle qui se mettent en place, ou sont projetées, dès le berceau pour les unes, dès douze ans âge suffisant pour mériter l'emprisonnement pour d'autres, ainsi que le pouvoir de décision des médecins sur certains malades transféré au Procureur, sur fond d'expulsion des étrangers sans aucun recours ni possibilité de défense qui leur soit accordée, et dans le cadre d'une obsession sécuritaire en passe d'entraîner des réformes pour toutes les institutions (école, santé, justice, police, etc..) quand la police envoyée dans les collèges, quand des enfants de 7 ans nés en France sont arrêtés  dans leur école parce qu'étrangers sans papiers, il y a lieu d'être vigilant sur le respect des libertés et des personnes.


Et  ce n'est pas le droit qui seul peut juger de tout cela, c'est à dire  de la situation politique et des diversités d'options. Et ce n'est pas le droit qui a le dernier mot sur la question de ce qu'il convient de faire pour protéger les libertés. Ce dernier mot lui est imposé par la politique, dans tous ses aspects, y compris l'intervention des citoyens.


Seul un juridisme naïf peut s'imaginer le contraire, qui ignore que le droit s'élabore, s'applique et s'exerce toujours dans un contexte politique et sous des déterminations politiques qui donnent les grandes orientations.


Quand certaines libertés sont menacées, il est bon pour la démocratie que les citoyens réagissent. Et les juristes aussi dont les capacités à juger selon le droit ne font pas disparaître  leurs capacités à juger politiquement, en citoyens et, espère-t-on leur sensibilité aux injustices que les principes politiques d'une démocratie leur permettent d'apercevoir.



L'article de Maître Eolas


Alithia 


N.B. outre cette conception libérale qui ne pense pas le droit dans son rapport à la détermination politique, et conséquemment ne voit pas de raison de protestation fondée sur des principes politiques, telle celle du Bâtonnier, il faut noter  par ailleurs que, hélas, pour wikipedia, c'est pire encore : elle n'en parle tout simplement pas.

La liberté d'expression et la liberté tout court, ne sont pas les principaux soucis de wikipedia qui ne mentionne aucune de ces atteintes à la liberté, ni l'affaire de Filippis, ni celles des enfants arrêtés à l'école pour être expédiés manu militari dans un pays qu'ils ne connaissent pas, ni les descentes de police dans les écoles, ni les explusions d'étrangers, ni la politique en matière de police, ni les réformes du Ministère de la Justice, ni toutes les lois et pratiques liberticides et autres projets pour aggraver encore la situation des libertés en France.

Il n'y a tout simplement RIEN de tout cela ni dans l'article Sarkozy, ni dans l'article sur la liberté d'expression et sur les libertés fondamentales (articles particulièrement vide) mais comme d'habitude, des collections de faits et anecdotes déliées, et aucune analyse, aucune idée. La misère.


Misère de la "neutralité" et de l'écriture collective.



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Published by alithia - dans libre expression
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commentaires

Cardamone 09/12/2008 01:27

Bel article, nécessaire. Car il est nécessaire de recentrer les choses, laisser le droit à sa place et s'autoriser à le lier à ce qui le rapporte à des conditions politiques.