wikipedia et le droit : les obligations d'un hébergeur

Comme je le rappellais Wikipedia-Wikimedia n'assume aucune responsabilité d'éditeur, Wikimedia dont dépend wikipedia, étant un hébergeur, irresponsable des contenus publiés sous son nom.

Il est à noter deux choses :

1- La qualité d'éditeur  n'est pas définie par la LCEN. L'avenir est donc ouvert quant aux qualifications de sites en tant qu'éditeurs ou hébergeurs.

2- tout hébergeur a cependant des obligations prescrites par la loi LCEN :

a - retirer "promptement" les contenus illicites dès que ces derniers lui sont été signalés ou en interdire l'accès. Promptement voulant dire immédiatement.

Une décision de justice s'est prononcée sur ce point le 15 avril 2008 concernant le délai accordé par l'article 6 de la LCEN aux hébergeurs signifiant ce que veut dire agir "promptement" pour bénéficier d'une exonération de responsabilité. Le juge a prononcé que c'est le jour même de la réception de la notification que le site doit procéder au retrait ou bloquer l'accès.

b - collecter les données permettant d'identifier les internautes participant à son site.

Wikipedia respecte-t-elle ces obligations légales ?

2a- Pour ce qui est de retirer immédiatement les propos illicites : non dans l'affaire du député allemand diffamé. Pour ce qui est d' interdire l'accès à son site en allemand dès que les propos illicites lui ont été signalés : non plus.

Les wikipédiens sont venus ici s'en vanter pour répéter à l'envi que seule la page wikipedia.de a été bloquée (et par décision de justice, pas par wikipedia) mais non le site en allemand propulsé depuis les ordinateurs de Floride. Comme si c'était un exploit dont il y avait lieu de se réjouir à constater que wikipedia ne s'empressait pas de supprimer les diffamations et que la justice allemande n'avait pas le bras assez long pour empêcher l'accès aux contenus de wikipedia propulsés depuis la Floride où sont logés ses serveurs.

[voir article précédent et commentaires wikipedia fermée pour cause de diffamation et atteinte à la vie privée]

2 b- Pour ce qui est de collecter les données permettant d'identifier les internautes participant à son site, clairement non.

Or par un jugement du 14 novembre 2008, le TGI de Paris a condamné Youtube  pour n'avoir pas respecté cette obligation.

Les juges ont conclu qu'en l'absence de décret précisant les données devant être collectées ainsi que leur durée de conservation, Youtube devait s'enquérir auxprès des internautes de leur identité, et que, en ne le faisant pas, le site a engagé sa responsabilité.

On peut penser que cette décision laisse  entrevoir aux futurs plaignants un nouveau motif pour se défendre contre les propos diffamants et autres irrégularités publiées sur les plateformes de Web 2.0.

Alithia